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Besoin d’un transport médical ? Les règles de prise en charge

Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin d’un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord

Ambulance

Les ambulances ASM du Chalonnais sont utilisées lorsque :

  • Vous êtes allongé ou demi-assis ;
  • Vous êtes surveillé, sous oxygène, brancardé ou porté ;
  • Vous devez être transporté dans des conditions d’asepsie.

Véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné

Ce mode de transport est prescrit lorsque :

  • Vous avez besoin d’aide pour vous déplacer ;
  • Vous risquez des effets secondaires pendant le transport ;
  • Votre état de santé nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène.

Lorsqu’un transport assis (VSL ou taxi conventionné) est prescrit sans contre-indication médicale, un transport partagé peut vous être proposé.

Véhicule personnel ou transports en commun

Vous pouvez utiliser ces moyens si vous êtes capable de vous déplacer seul ou accompagné d’un proche.

Dans quels cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit sa durée ;
  • Transports pour traitements et soins liés à une affection longue durée (ALD) avec incapacité ou déficience au déplacement, définies par le Référentiel de prescription des transports ;
  • Transports nécessitant un positionnement allongé ou une surveillance ;
  • Longs trajets (plus de 150 km aller) ;
  • Transports en série (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller sur une période de deux mois pour un même traitement) ;
  • Contrôles réglementaires (convocation médicale, médecin expert, fournisseur d’appareillage agréé) ;
  • Transports vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
  • Transports pour soins ou examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Conditions requises pour la prise en charge

Pour être remboursé, vous devez :

  • Obtenir une prescription médicale de votre médecin ;
  • Ou présenter une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage.

Dans certaines situations, une demande d’accord préalable est nécessaire, notamment pour les longs trajets, les transports en série ou spécifiques (par avion, bateau, etc.).

Prescription médicale : une étape indispensable

La prescription médicale est établie par votre médecin, qui choisit le mode de transport adapté à votre état de santé et à votre autonomie, en se basant sur le Référentiel de prescription des transports.

Sauf urgence, cette prescription doit être remplie avant que le transport ne soit effectué.

  • En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de l’établissement de soins où vous avez été admis.
  • Pour les transports en commun, le médecin doit indiquer si la personne transportée doit être accompagnée ou si elle est un enfant de moins de 16 ans.

Respect du transport prescrit

Pour être remboursé, il est essentiel de respecter le mode de transport prescrit. Toutefois, si vous optez pour un moyen moins onéreux (par exemple, un véhicule personnel au lieu d’un taxi conventionné), vous pouvez demander un remboursement pour motif médical.

Accord préalable : démarches à suivre

Certains types de transport nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie (longue distance, série, avion, etc.). Votre médecin remplit une demande d’accord préalable, que vous devez envoyer au médecin-conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.

L’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

Important : la prescription correctement remplie

Pour chaque transport médical, il est impératif que la prescription soit correctement remplie avant la réalisation du transport (sauf urgence). Une prescription valide est essentielle pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement par l’Assurance Maladie.

(Texte extrait du site AMELI.FR à titre informatif. Seul le contenu du site officiel fait foi.)